J.O. 197 du 25 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination à un comité de bassin


NOR : DEVO0430269A



Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 juillet 2004, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les milieux socio-professionnels :

Suppléant : M. Jean-Paul Vuillermoz, en remplacement de M. Raymond Squizzato.